Document type fourni à titre indicatif pour un site de démonstration. À faire valider par un professionnel du droit avant toute exploitation commerciale réelle.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de véhicules sans permis (quadricycles légers) proposée par Hopngo à Antibes (Alpes-Maritimes).
2. Conditions d'accès
Le locataire doit être âgé d'au moins 14 ans et titulaire du permis AM lorsque la réglementation l'exige, ou en être dispensé. Une pièce d'identité valide est obligatoire.
3. Tarifs et paiement
Le tarif est de 25 € par jour, assurance et assistance incluses. Un acompte de 50 € est versé à la réservation. Le solde et la caution de 500 € sont réglés au retrait du véhicule.
4. Caution et dommages
Une caution remboursable de 500 € est demandée. En cas de dommage, de vol ou de restitution non conforme, le montant des réparations est déduit de la caution, dans la limite de celle-ci.
5. Assurance
Les véhicules sont assurés. La responsabilité du locataire peut être engagée en cas de manquement aux règles de circulation ou d'usage non conforme du véhicule.
6. Annulation
L'annulation est gratuite jusqu'à 48 heures avant le début de la location ; l'acompte est remboursé. Passé ce délai, l'acompte reste acquis.
7. Prolongation
Toute prolongation est possible sous réserve de disponibilité du véhicule et fait l'objet d'une facturation au tarif journalier en vigueur.
8. Responsabilité
Le locataire s'engage à respecter le code de la route et à restituer le véhicule dans l'état où il lui a été confié, propre et avec la batterie rechargée.